Date d'entrée en vigueur : 2025-06-11

Dernière mise à jour : 2025-06-11 ​

 

Bienvenue chez Nutri For Families Counselling (« Nutri For Families », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web (le « Site ») et de tous les services professionnels de nutrition et de counseling (« Services ») fournis par Nutri For Families. Veuillez lire attentivement ces Conditions ; en accédant au Site, en créant un compte, en réservant ou en participant à des Services, en achetant du contenu ou en utilisant du matériel gratuit, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. ​

1. Définitions
   
   Client : Toute personne ou entité qui s'inscrit ou reçoit des Services de Nutri For Families.
   
   Services : Counseling en nutrition et mode de vie, matériel éducatif, planification de repas, ateliers de groupe et tout soutien professionnel connexe.
   
   Site : www.nutriforfamilies.com et tous les sous-domaines ou applications mobiles affiliés.
   
   Politique de confidentialité : Notre politique régissant la collecte et le traitement des données, incorporée par référence. ​
    

2. Portée des Services Description : Nutri For Families offre des services de counseling en nutrition fondés sur des preuves, une éducation préventive et un coaching de mode de vie pour promouvoir des familles et des communautés saines. Statut professionnel : Nos praticiens sont des nutritionnistes qualifiés et des éducateurs en santé, mais non des professionnels de la santé réglementés en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (Ontario). Nos Services ne se substituent pas à un diagnostic ou à un traitement médical. Aucune garantie : Bien que nous nous efforcions d'obtenir des résultats positifs, les résultats individuels peuvent varier. Nous ne donnons aucune garantie concernant des résultats spécifiques en matière de santé. ​

3. Obligations du client Informations exactes : Vous devez fournir des informations complètes et véridiques concernant vos antécédents médicaux, vos restrictions alimentaires et vos conditions actuelles. Avis médical : Vous reconnaissez que vous consulterez un professionnel de la santé qualifié pour tout problème médical ou clinique. Conformité : Vous êtes responsable de suivre tout plan convenu et de consulter votre médecin avant d'apporter des changements importants à votre mode de vie ou à votre régime alimentaire. ​
    

4. Réservation, frais et paiement Frais : Les frais pour les Services sont tels qu'énoncés sur le Site ou dans un accord signé distinct. Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD). Calendrier de paiement : Sauf accord contraire, le paiement intégral est dû au moment de la réservation. Retard de paiement : Les paiements en souffrance peuvent entraîner des intérêts de 1,5 % par mois (18 % par an) ou le maximum autorisé par la loi. Annulation et report : Les demandes d'annulation ou de report doivent être faites au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu. Les annulations tardives ou les non-présentations entraîneront la perte du paiement intégral. Remboursements : Sauf indication contraire expresse, tous les frais sont non remboursables une fois que les Services ont commencé. ​
    

5. Confidentialité et protection des données Confidentialité du client : Toutes les informations personnelles et le contenu des sessions sont strictement confidentiels, sauf si la divulgation est requise par la loi (par exemple, risque de préjudice). Sécurité des données : Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour protéger vos données conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Processeurs tiers : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers (par exemple, des processeurs de paiement, des services de vidéoconférence) ; leur traitement des données est régi par leurs propres politiques. ​
    

6. Propriété intellectuelle Propriété : Nutri For Families conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, la marque, le contenu et le matériel (par exemple, plans de repas, guides). Licence limitée : Les Clients reçoivent une licence limitée et non exclusive pour utiliser le matériel à des fins personnelles et non commerciales uniquement. La modification, la distribution ou l'utilisation commerciale sont interdites. ​
    

7. Liens et ressources de tiers Notre Site peut inclure des liens vers des sites ou des ressources de tiers. Ceux-ci sont fournis pour votre commodité ; nous n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux services ou aux pratiques de confidentialité de tiers. ​
    

8. Garanties et exclusions de responsabilité Tel quel : Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Aucune garantie professionnelle : Nous déclinons toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. ​
    

9. Limitation de responsabilité Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Nutri For Families découlant de ou liée aux présentes Conditions, que ce soit par contrat, délit ou autre, ne dépassera pas le total des frais payés par le Client pour le Service spécifique donnant lieu à la réclamation au cours des trois (3) mois précédant l'événement. ​
    

10. Indemnisation Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nutri For Families, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toutes réclamations, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de vos actes négligents ou illicites. ​
     

11. Force Majeure Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les ordonnances gouvernementales, les pandémies ou les pannes de réseau. ​
     

12. Résiliation Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux Services ou au Site à tout moment en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, tous les frais impayés deviennent immédiatement exigibles et toute licence d'utilisation de nos matériaux cessera. ​
     

13. Loi applicable et résolution des litiges Loi applicable : Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Résolution des litiges : Les parties conviennent de tenter d'abord la médiation. Si le différend n'est pas résolu dans les 30 jours, il sera finalement résolu par arbitrage à Ottawa, Ontario, en vertu de la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario). ​
     

14. Dissociabilité Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. ​
     

15. Modifications Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. L'utilisation continue du Site ou des Services après les modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées. ​
     

16. Intégralité de l'accord Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nutri For Families concernant votre utilisation de nos Services et remplacent tous les accords antérieurs. ​
    
    Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter à info@nutriforfamilies.com